ACO
Présentation de la marque ACO
Déposée par voie électronique le 6 octobre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ADDEV auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-43 du 28 octobre 2016.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ACO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4304907.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACO arrivera à expiration en date du 6 octobre 2026.
ADDEV a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-43
Enregistrement sans modification - Publication le 27 janv. 2017 au BOPI 2017-04
Inscription le 11 janvier 2018 - Transmission totale de propriété n°714946 - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-01-11
Inscription le 27 février 2018 - Changement de nom, de dénomination n°717930 - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2018-02-27